Une réaction face à la déforestation importée, mais sur quels produits ?
Précédemment, nous vous annoncions que l’EUDR témoignait de la volonté des différentes instances européennes à agir face à la déforestation importée. Ou autrement dit, la contribution du marché de l’Union Européenne dans la dégradation des forêts et la déforestation, via la consommation de certains produits.
Ainsi l’EUDR, afin de réduire la part de l’UE dans la déforestation ou la dégradation des forêts à l’échelle mondiale, s’est concentré sur un nombre, pour l’instant, restreint de produits. En effet, les travaux et études préparatoires à la mise en place du cadre réglementaire régissant le présent règlement visaient à cerner les produits, dont la consommation au sein de l’UE représente le principal facteur de déforestation ou de dégradation des forêts. Ceux-ci ont permis d’établir que la réduction des impacts négatifs corrélés à la consommation de l’UE pouvait être drastiquement réduite en intégrant les 8 produits principalement responsables de la déforestation importée, à savoir : le bois (9%), le palmier à huile (34%), le cacao (8%), le café (7%), le soja (33%), le caoutchouc (3%), et les bovins (5%). (1) Il est à noter que le présent règlement pourra être étendu à d’autres produits, comme le maïs, par exemple.
De ce fait, le règlement fait donc la distinction entre deux types de produits : les produits « directement » concernés par la législation et leurs produits dérivés (2), pour lesquels la réglementation vise à réduire la déforestation et/ ou dégradation des forêts qui leur est associé ; en réglementant leur mise sur le marché de l’UE, ou leur exportation.
Par conséquent, la mise sur le marché des produits concernés et leurs dérivés repose sur le respect de 3 principes : être zéro déforestation, être produits conformément à la législation pertinente en vigueur dans le pays de production, et avoir fait l’objet d’une déclaration de diligence raisonnée préalable à la mise sur le marché. En d’autres termes, les produits concernés et leurs dérivés ne peuvent être mis sur le marché que s’ils ont fait l’objet d’un processus de diligence raisonnée tel que proposée dans la réglementation. Les produits devront donc respecter les lois en vigueur dans les pays de production et être traçable jusqu’à la parcelle de production.
Dans les prochains articles, nous aborderons le principe de diligence raisonnée tel que régi par l’EUDR, et ses implications tant pour les producteurs que pour les importateurs.
(1) Le pourcentage représentant la part relative de chaque produit dans la déforestation associée à la consommation européenne.
(2) Il est toutefois à noter que les produits dérivés ne concernent pas ceux qui auraient été autrement considérés comme déchets.