La Diligence Raisonnée ?
La mise en place de l’EUDR vise à s’assurer que les produits considérés comme problématique vis-à-vis de leur impact sur la déforestation et la dégradation des forêts, ne participent pas à renforcer cette problématique conjoncturelle.
Ainsi, l’Union européenne s’est engagée à restreindre l’accès de ces produits à son marché intérieur, et par conséquent diminuer l’impact de la consommation européenne sur la déforestation. De ce fait, il apparaissait important de pouvoir discriminer les produits participant à la déforestation de ceux produits dans la sauvegarde des terres boisées. Les États membres se sont ainsi accordés afin de mettre en place un système permettant de lutter contre la déforestation importée, et reposant sur le principe de Diligence Raisonnée, menant à l’obligation d’effectuer une Déclaration relative à cette dernière.
La Diligence Raisonnée est un principe de fonctionnement qui s’appuie sur les acteurs de la chaîne d’approvisionnement d’un produit et visant à vérifier la conformité de celui-ci par rapport aux exigences relatives formulées dans l’EUDR. Ces dernières s’exercent autour de diverses thématiques visant à assurer simultanément la conformité des produits en regard : de leur absence de participation à la déforestation ; leur respect du droit en vigueur dans le pays de production, qu’il soit relatif aux travailleurs, l’environnement, ou encore la fiscalité ; des exigences d’informations, qu’elles se rapportent à la géolocalisation, l’évaluation et l’atténuation des risques relatifs à la déforestation ou la dégradation des forêts.
Cette démarche, se déroule en trois temps : La collecte d’information, l’évaluation des risques et l’atténuation des risques.
Premièrement, l’opérateur collecte auprès de son fournisseur les éléments nécessaires, en rapport avec la juridiction de son pays. Plus précisément, les informations demandées pour cette première partie concernent entre autres : l’identification du produit, son lieu de production géolocalisé, l’identification du producteur et les documents conformes à son activité en regard du droit du pays de production.
En second lieu, les opérateurs doivent effectuer une analyse de risque concernant la potentielle non-conformité des produits. En conséquence, ils doivent déterminer si le produit est produit dans le respect des réglementations applicable et vérifier qu’il ne participe pas à la déforestation sur base de différents critères établis dans la réglementation, et tenant compte : du niveau de risque attribué par la Commission européenne aux pays, la présence de forêt dans le pays, mais aussi de la présence de populations autochtones (qui sont reconnues par cette réglementation comme des acteurs importants de la conservation des forêts), ou encore la complexité de la chaine d’approvisionnement et les possibles risques de contournement ou de la corruption.
En dernier lieu, l’exercice de la diligence raisonnée exige l’établissement de mesures d’atténuation à la suite de l’analyse de risque, si celle-ci a révélé des risques non négligeable. Dans ce cas, l’opérateur doit mettre en place des actions ou procédures lui permettant de s’assurer que les produits qu’il mettra sur le marché européen ne présentent plus de risques avérés. Ceci peut par exemple s’exprimer par la réalisation d’audit indépendant afin de vérifier les procédures internes du producteur, la mise en place de mesure d’assistance et de renforcement des capacités des petits producteurs ou encore la demande de certification supplémentaire.